POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Données collectées / enregistrées

Pour plus de détails sur les données collectées et enregistrées par la société pour chacune des personnes concernées, merci de consulter le chapitre « personnes concernées ».

Ci-joint un tableau récapitulatif de toutes les données collectées, conservées et enregistrées.

Données collectées Sur serveur Sur disque externe Partenaire KYC/AML
Prénom ✓ ✓ ✓
Nom ✓ ✓ ✓
Email ✓ ✓ ✓
Adresse IP ✓ ✓ ✗
Adresse Ethereum ✓ ✓ ✗
Pièces d’identité ✗ ✓ ✓
Photo selfie ✗ ✓ ✓
Adresse postale ✗ ✓ ✓
Rapport KYC/AML ✗ ✓ ✓
Justificatif origine des fonds ✗ ✓ ✗
Extrait Kbis ✗ ✓ ✗
Logo du porteur de projet ✓ ✓ ✗
Document d’information ✓ ✓ ✗

Utilisation des données par la société

Les données enregistrées sont utilisées par la société uniquement pour l’usage de ses services ou pour répondre aux exigences réglementaires liées à la lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme, en aucun cas ces données sont utilisées à des fins commerciales ou de prospection.

Les données d’identité sont conservées par la société SYNAPS qui réalise les contrôles. Chaque contrôle KYC/AML fait l’objet d’un rapport PDF que la société conserve au titre de l’article 561-12 du code monétaire et financier.

En fin d’ICO/NCO les données d’identités des souscripteurs ayant contribué sur une ICO/NCO sont remises à la société émettrice concernée.

Durée de conservation

5 ans après demande clôture du compte le cas échéant.

Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

À tout moment les personnes concernées peuvent faire une demande de clôture de leur compte et de suppression de leurs données par lettre en recommandée avec accusé de réception ou directement par courriel. La date de prise en compte de la demande sera alors la date de réception du courrier. La date effective de suppression des données prendra effet après la durée de conservation.

Si vous avez un compte sur notre site, vous pouvez demander à recevoir un fichier d’export contenant les données personnelles vous concernant, y compris toutes les données que vous nous avez fournies. Cela n’inclut pas les données que nous avons l’obligation de conserver pour des raisons administratives, légales ou de sécurité. Pour exercer vos droits, vous pouvez le faire en nous contactant via le formulaire contact.

Comment protégeons-nous vos données ?

Le site Web est accessible uniquement en https, chiffré avec la technologie SSL. Les données sont stockées dans une base de données protégées par un identifiant et un mot de passe fort. Les sauvegardes sont faites quotidiennement sur un stockage protégé par un identifiant et un mot de passe fort.

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