FAQ

Non, le VISA de l’AMF n’est pas obligatoire

Ainsi que le rappellent l’article L. 552-3 du code monétaire et financier et l’article 711-2 du règlement général de l’AMF, l’offre ouverte à la souscription par moins de 150 personnes agissant pour compte propre ne constitue pas une offre au public de jetons. L’offre de jetons adressée à moins de 150 personnes n’est donc simplement pas éligible au visa optionnel de l’AMF.

Le visa de l’AMF sur une offre au public de jetons (i.e dans le cas où celle-ci est ouverte à la souscription par plus de 150 personnes) est facultatif et que l’article L. 341-10, 6° du code monétaire et financier prévoit que les actifs numériques ne peuvent pas faire l’objet de démarchage, sauf lorsque l’activité de démarchage porte sur des jetons proposés dans le cadre d’une offre au public ayant obtenu le visa de l’AMF.

• Moins de 150 souscripteurs = Pas de VISA AMF
• Plus de 150 souscripteurs = VISA AMF facultatif mais démarchage interdit si pas de VISA AMF

Que veut dire démarchage ?

Conformément à l’article L. 341-1, 8° du code monétaire et financier, un acte de démarchage bancaire ou financier est constitué de « toute prise de contact non sollicitée, par quelque moyen que ce soit, avec une personne physique ou une personne morale déterminée, en vue d’obtenir, de sa part, un accord » sur la réalisation d’une opération sur actifs numériques, notamment dans le cadre d’une offre au public de jetons.

De plus aux termes de l’article L. 222-16-1, b) du code de la consommation, la « publicité, directe ou indirecte, diffusée par voie électronique ayant pour objet d’inviter une personne, par le biais d’un formulaire de réponse ou de contact, à demander ou à fournir des informations complémentaires, ou à établir une relation avec l’annonceur, en vue d’obtenir son accord pour la réalisation d’une opération relative à une offre au public de jetons, est également interdite » sauf si l’annonceur a obtenu le visa de l’AMF sur cette offre.

De la même manière, l’article L. 222-16-2, 3° du code de la consommation interdit toute opération de parrainage ou de mécénat lorsqu’elle a pour objet ou pour effet la publicité, directe ou indirecte, en faveur d’une offre au public de jetons, sauf si le parrain ou le mécène a obtenu le visa de l’AMF

Une jeton (ou Token) désigne les contreparties transmisses aux souscripteurs en échange de leurs contributions.

Un jeton est défini par l’article L. 552-2 du Code monétaire et financier comme un « bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits, pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé permettant d’identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien ».

Les usages et le modèle économique d’un jeton (Tokenomics : Token Economy) est précisé dans le livre blanc de chacun des projets.

Nous recommandons à tous les souscripteurs de lire attentivement le livre blanc d’un projet avant toutes souscriptions à une ICO.

Le tokenomics doit préciser :

• Le nombre de jeton en circulation une fois l’ICO terminée (total supply)
• Le prix d’achat du jeton lors de l’ICO et le prix auquel il sera listé sur un exchange le cas échéant
• Le nombre de jetons réservés et/ou bloqués et le cas échéant les règles qui permettront leurs libérations
• Les règles de brulage (destruction) des jetons
• Les règles de minage de nouveaux jetons
• Les usages prévus par le jeton (achats de produits et services, fonctionnement d’un protocole, staking…)

Dans le cas d’une ICO, le jeton doit être un jeton utilitaire. En aucun cas le jeton permettra à son détenteur de prétendre à des actions de la sociétés, un versement de dividendes, des droits de votes.

Pour créer une ICO vous devez obligatoirement nous contacter pour que l’on puisse étudier et discuter de votre projet avec vous.

Les conditions suivantes sont requises pour pouvoir contribuer à une ICO/NCO :

1. Avoir validé les présentes conditions générales d’utilisation
2. Etre ANGEL, ANGEL PREMIUM ou ANGEL PREMIUM PRO
3. Avoir installé un crypto-wallet sur son navigateur Internet
4. Avoir connecté le crypto-wallet sur la blockchain sur laquelle l’ICO/NCO se déroule (Ethereum ou Polygon Network). Le changement de blockchain se fait automatiquement si vous utilisez Metamask
5. Disposer, sur son crypto-wallet, d’un montant suffisant pour la souscription + les frais de gas dans la devise utilisée pour la collecte (Ether pour les ICO/NCO qui se déroulent sur la blockchain Ethereum ou Matic pour les ICO/NCO qui se déroulent sur la blockchain Polygon)

Le montant total des contributions cumulées sur une ICO/NCO ne pourront pas dépasser les montants autorisés par le statut de l’ANGEL :

• ANGEL : Maximum de 1 000€ dans la crypto devise utilisée pour la collecte
• ANGEL PREMIUM : Maximum 10 000€ dans la crypto devise utilisée pour la collecte
• ANGEL PREMIUM PRO : Pas de limite

Afin d’éviter toutes ambiguïtés entres toutes les ICO/NCO de la plateforme, toutes les ICO/NCO fonctionnement de la même façon.

Périodes

Chaque ICO/NCO se déroule en 3 périodes distinctes. Chaque période comprend :

• Une date de début : C’est la date à laquelle la période commence
• Une date de fin : C’est la date à laquelle la période se termine (sauf si le plafond est atteint avant)
• Un plafond : C’est le plafond maximum des contributions autorisées. Si le plafond est atteint avant la date de fin de la période, la période suivante démarre aussitôt
• Un bonus : C’est le pourcentage de jetons délivrés gratuitement pendant cette période

Soft cap et Hard cap

• Soft Cap : C’est le montant minimum que l’ICO/NCO doit atteindre pour qu’elle soit considérée comme réussie.
• Hard Cap : C’est le montant maximum que l’ICO/NCO ne pourra pas dépasser. Si le montant du Hard Cap est atteint avant la fin de l’ICO, l’ICO est terminée.

La procédure KYC/AML est la suivante :

Pour être ANGEL : 1 000€ maximum par ICO

• Un nom, prénom + email
• Enregistrer une adresse de crypto wallet. C’est cette adresse unique qui sera utilisée pour les futures souscription
• Etre majeur (+ de 18 ans)

Pour être ANGEL PREMIUM : 10 000€ maximum par ICO

• Etre ANGEL
• Une pièce d’identité valide avec une photo récente
• Un contrôle par selfie

Pour être ANGEL PREMIUM PRO : Aucune limite de contribution

• Etre ANGEL PREMIUM
• Réaliser un entretien vidéo ou en présentiel permettant de s’assurer que l’investisseur à bien pris connaissance des risques liés aux investissements dans des ICO
• Fournir un justificatif de l’origine des fonds pour toutes les souscriptions supérieures à 10 000€

Pour participer à une ICO/NCO sur notre plateforme vous avez besoin d’ETH (pour les ICO publiées sur Ethereum) ou de MATIC (pour les ICO publiées sur Polygon)

Pour l’achat de cryptomonnaie, nous recommandons d’utiliser un prestataire enregistrés auprès de l’AMF (liste des PSAN enregistrés auprès de l’AMF)

Notre exchange partenaire (cliquez sur le logo Binance)

Voici nos recommandations pour évaluer la qualité d’une projet :

• Vérifiez les compétences et la légitimité de l’équipe pour le projet
• Assurez vous que le soft cap correspond bien à un besoin financier justifié et aux ambitions du projet. Un projet qui lève trop de fonds par rapport à son besoin pourrait inutilement bloquer de la liquidité et, de fait, faire perdre temporairement de la valeur à ses jetons; Privilégiez les projets qui prévoient des ICO puis des NCO au fur et à mesure de leurs besoins.
• Assurez vous que la quantité de jetons distribués gratuitement ou à tarifs réduits n’est pas démesurée par rapport à la quantité vendue au nominal. Les jetons vendus moins chère que le prix auquel le jeton sera listé risque naturellement de faire chuter son prix.
• Vérifier la durer de blocage (vesting) des jetons attribués aux advisors et aux équipes. La revente de ses jetons offerts auront tendance à faire baisser son prix.
• A la lecture du livre blanc, essayer de comprendre pourquoi et comment le jeton peut prendre de la valeur dans le temps
• Méfiez vous des articles sponsorisés et aux influenceurs malveillants souvent généreusement payés pour faire la promotion de l’ICO. Préférez les influenceurs reconnus ou la presse spécialisée pour compléter votre propre analyse.
• Vérifiez si l’équipe est réactive et répond bien à vos questions. Interrogez les sur les canaux de communication prévus (réseaux sociaux, email, formulaire de contact…)
• Vérifiez dans le livre blanc si le listing du jeton est prévu, dans quel délais et sur quel exchange. Un jeton non listé ne pourra pas se revendre sur les marchés secondaires.
• Vérifiez bien que les fonds sont séquestrés et que les montants collectés sont bien transparents pendant toute la durée de l’ICO (c’est obligatoirement le cas sur notre plateforme). Nous constatons très souvent des ICO où l’on constate des entrées / sorties de fonds avant la fin de l’ICO et des chiffres de collectes annoncés bien au delà de la réalité. C’est une méthode mal honnête des porteurs de projet pour faire croire à l’opportunité à ne pas rater.

N’investissez jamais plus que ce que vous êtes prêt à perdre.

Les risques les plus connus lors d’un investissement dans une ICO :

• Perte totale ou partielle des fonds investis ;
• Perte de sa clé privée et donc impossibilité de récupérer ses fonds ou ses jetons ;
• Jeton non listé et donc impossibilité de le revendre ;
• Le manque de liquidité sur les marchés secondaire et donc impossibilité de le revendre ;
• Perte totale ou partielle de la valeur du jeton sur les marchés secondaires. Le prix du jeton dépend de l’offre et de la demande.

Le prix d’un jeton dépend de l’offre et de la demande. C’est à dire du prix auquel les vendeurs souhaitent le vendre et du prix auquel les acheteurs sont prêt à l’acheter.

Un jeton sans usages ou dont le prix de vente est surévalué par rapport aux usages proposés aura plus de difficultés à trouver des acquéreurs.

Un jeton non listé ne pourra pas se vendre ni s’acheter (jeton illiquide). Il perdra donc naturellement de sa valeur.

Nous recommandons de lire attentivement le livre blanc du projet et de faire votre propre analyse de la valeur potentielle que pourrait prendre le jeton dans le temps.

Non. Toutes les souscriptions exécutées sur la blockchain sont irréversibles.

Il faudra impérativement attendre la fin de l’ICO pour :

• Si l’ICO est réussie, récupérer les jetons
• Si l’ICO n’est pas réussie, récupérer les contributions (hors frais de transaction)

Sur notre plateforme, le souscripteur peut récupérer ses jetons dès que l’ICO est terminée (date de fin dépassée) et réussie (soft cap atteint) 

Non. Pendant toute la durée de l’ICO/NCO les fonds sont séquestrés dans le smart contract.

Le porteur de projet ne pourra récupérer les fonds collectés uniquement si l’ICO est réussie. Dans le cas contraire les fonds collectés serviront à rembourser les souscripteurs.

Pas obligatoirement. Chaque porteur de projet peut décider ou non de lister son jeton sur une plateforme d’échange. Il est recommandé de bien lire le livre blanc du projet qui doit le préciser le cas échéant.

Dans le cas où le jeton est listé, nous recommandons de vérifier les points suivants :

• Type de plateforme d’échange utilisé pour le listing : CEX (centralisée) ou DEX (décentralisée) ;
• Le prix du jeton au lancement du listing ;
• La liquidité (volume d’échange) de la plateforme ;
• Dans le cas d’un DEX, vérifiez sur quelle(s) paire(s) sera proposée et avec quelle liquidité ;
• Dans quel délais le jeton sera listé après l’ICO.

IMPORTANT ! Un jeton non listé ne pourra pas se vendre ni s’acheter et perdra naturellement de sa valeur.

Non. Il est impossible de demander le remboursement d’une souscription avant la fin d’une ICO/NCO.

Pendant toute la durée de l’ICO les fonds collectés sont séquestrés dans le smart contract.

Le souscripteur peut récupérer ses fonds uniquement si l’ICO/NCO n’est pas réussie. Dans le cas contraire le souscripteurs pourra récupérer ses jetons.

Si vous utilisez Metamask sur ordinateur, l’installation et le basculement sur le bonne blockchain se fera automatiquement selon que vous êtes sur un ICO publié sur Ethereum ou Polygon.

Pour une configuration manuelle, consultez notre tutorial.

Pour pouvoir réaliser des transactions sur la Blockchain, sur ordinateur, nous vous recommandons d’installer l’extension Metamask utilisable sur les navigateurs Brave, Chrome ou Firefox.

Pour pouvoir réaliser des transactions sur la Blockchain, sur smartphone, nous vous recommandons d’installer le crypto wallet et navigateur Web3 Opera mobile disponible sur Android et IOS.